n°54 • septembre 2007

Protections en péril
L’Assemblée nationale a entamé au mois de septembre, l’examen d’un projet de loi sur l’immigration, le troisième en cinq ans ! L’essentiel du projet, lié aux promesses du président de la République, vise à freiner l’immigration familiale en alourdissant les conditions préalables à l’entrée en France. Les discours évoqueront le besoin de mieux « préparer » l’intégration des étrangers. Derrière des formules médiatiques flattant le bon sens populaire - qui s’opposerait à ce que
les intéressés apprennent le français ? - s’exprime la volonté de restreindre fortement l’immigration familiale au bénéfice d’une immigration « choisie » de travail.
On discerne ainsi mieux ce que le nouveau pouvoir entend par « immigration subie » : il s’agit des personnes qui demandent une protection au titre de droits fondamentaux reconnus par des conventions internationales. Ce sont les réfugiés, protégés par la Convention de Genève. La loi sur l’asile de 2003 a atteint son objectif : le nombre de demandeurs d’asile a fortement diminué ; ce sont les membres de famille, protégés par la Convention européenne des droits de l’Homme. La loi de 2006 et celle à venir ont la même visée : faire baisser les chiffres.
Il s’agira bientôt des étrangers malades ou ayant besoin d’un traitement peu accessible dans leur pays. Nul texte international clairement protecteur n’existe à ce jour. La France, depuis dix ans, a commencé à élaborer des garanties intéressantes.
Le risque est grand, aujourd’hui, qu’elles soient battues en brèche avant même qu’un accord international plus conséquent ne voit le jour. Si le projet de loi actuel n’en dit mot, le sujet reviendra sans aucun doute bientôt sur la sellette.
Les protections - des réfugiés, de la vie privée et familiale, des malades - et ceux qui en ont besoin sont la cible des politiques en cours. A nous, à vous, d'en défendre le principe, comme la mise en oeuvre !

Au sommaire de ce numéro :

p 2 Initiative : migrant'scène fête les migrations
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p 4 à 13 Dossier : santé des étrangers, des droits maltraités
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p 14 Nouveau projet de loi sur l'immigration : encore un mauvais coup pour les familles
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p 15 Les amoureux au ban public
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p 16 De grenelle à Clisson
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p 20 Europe : "une guerre contre l'immigration"
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p 21 International : les migrants dans le cul-de-sac marocain
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p 22 Pression européenne sur le Maroc
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p 23 L'action de la Cimade ne s'arrête pas à la porte de l'avion
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p 24 USA : pas de régularisation pour les sans-papiers
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p 17 à 18 Guyane, territoire d'outre droits
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