Communiqués
06 Mai 2008 | Appel à rassemblement : Non à l'enfermement généralisé des migrants en Europe !
RASSEMBLEMENT EUROPEEN MERCREDI 7 MAI 2008
A BRUXELLES, PLACE DU LUXEMBOURG (devant le Parlement européen)
Alors que le 5 juin prochain, les parlementaires européens devront se prononcer sur un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères, un rassemblement européen aura lieu le mercredi 7 mai 2008 place du Luxembourg à Bruxelles pour demander aux parlementaires de rejeter ce texte.
Une pétition contre cette directive de la honte, signée par plus de 30 000 citoyens européens, 906 organisations et 368 responsables politiques (www.directivedelahonte.org) sera remise au président du Parlement européen à cette occasion.
Ce projet de directive, dans la continuité des politiques européennes sur l’immigration axées uniquement sur les volets sécuritaire et répressif, représenterait un nouveau recul en matière de droits fondamentaux.
S’il était adopté, ce texte permettrait :
- l’enfermement des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ;
- la détention des mineurs, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
- l’interdiction pour les étrangers expulsés de revenir en Europe pendant cinq ans, ce qui revient à criminaliser et à exclure ces personnes.
Pour plus d'informations, dossier de presse disponible en ligne
Programme du rassemblement à Bruxelles:
12h30 : place du Luxembourg, devant le Parlement Européen, début du rassemblement
13h : remise de la pétition "Non à la directive de la honte !", rencontre entre le rapporteur de la Commission des Libertés, Manfred Weber, et la délégation des représentants des organisations européennes organisatrices du rassemblement
14h : point presse avec les représentants des associations sur la place du Luxembourg (Laurent Giovannoni – Cimade, Claire Rodier – Migreurop, Cédric Vallet – CIRE, Serge Kollwetter – Asti Luxembourg, Pierre-Arnaud Perrouty – Ligue des droits de l’Homme Belgique, Geesje Werkman – Kerk in Actie, Felippo Meragglia – ARCI)
Contacts presse: Julie Chansel 01 44 18 60 77 / 06 82 24 03 47 / julie.chansel@cimade.org
Jeanne Planche 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14 / jeanne.planche@cimade.org
29 Avril 2008 | Mouvement des travailleurs immigrés sans-papiers
Les secrétaires généraux de la CGT et de la CFDT et les présidents de la Ligue des Droits de l’Homme et de la Cimade ont adressé ce mardi 29 avril un courrier au Premier Ministre, François Fillon, pour lui demander « la tenue d’une réunion qui, sous son autorité, puisse rassembler les différents interlocuteurs – ministères concernés, organisations syndicales, organisations patronales, associations de défense des droits des étrangers et représentants des étrangers sans-papiers - , afin que soit dégagés les voies et moyens d’un règlement juste et adapté à la situation actuelle des travailleurs sans-papiers. »
Paris, le 29 avril 2008
CGT, CFDT, Ligue des droits de l’Homme, Cimade
18 Avril 2008 | Exploités, licenciés, expulsés : La Cimade soutient les travailleurs sans-papiers en lutte
Les travailleurs sans-papiers qui, depuis mardi, occupent leurs lieux de travail afin d’obtenir leur régularisation, expriment une revendication fondamentale, vivre dignement et sereinement dans le pays où ils travaillent. Aussi, la Cimade appelle à participer au "cercle de silence" contre le traitement "inhumain et dégradant" fait aux familles et aux travailleurs migrants en situation irrégulière, organisé aujourd’hui à 18h30 place du Palais Royal, à Paris (Ier).
La Cimade apporte son soutien aux travailleurs sans papiers en lutte. Elle demande au gouvernement de délivrer un titre de séjour à tous les étrangers ayant un emploi.
La Cimade tient également à rappeler aux travailleurs sans-papiers qu’ils doivent faire preuve de la plus grande prudence lorsqu’ils déposent une demande de titre de séjour sur la base de la circulaire du 7 janvier 2008 relative à la régularisation exceptionnelle par le travail.
En effet, ce texte conditionne la régularisation à la présentation d’un contrat de travail pour un emploi figurant parmi une liste de métiers extrêmement réduite pour les non européens : elle ne concerne que 30 professions, de surcroît des emplois qualifiés, qui ne correspondent pas aux secteurs d’activités dans lesquels travaillent la plupart des sans-papiers. Ces domaines, pour lesquels la France manque de main d’œuvre, sont réservés aux nouveaux ressortissants communautaires auxquels s’appliquent une liste de métiers beaucoup plus large.
Des dizaines de personnes qui, trompées par les effets d’annonce, tentaient en toute bonne foi de faire régulariser leur situation ont ainsi été interpellées, placées en rétention et expulsées. Les arrestations sur les lieux de travail sont également quotidiennes.
Le dispositif actuel n’a aucun sens et génère tous les jours des drames humains : au lieu de régulariser des migrants sans papiers qui vivent en France et y travaillent, le gouvernement fait appel à des personnes qui ne résident pas sur le territoire pour combler le déficit de main d’œuvre.
Plutôt que de leur permettre de mener une existence légale et digne, de sortir de l’exploitation dont ils sont souvent victimes, l'Etat arrête et expulse des personnes qui, ici, par leur travail, contribuent à la richesse nationale.
Enfin, devant l’impossibilité d’obtenir la régularisation des étrangers déjà présents dans l’entreprise, ce dispositif discriminatoire incite les employeurs à licencier les sans-papiers, pour embaucher à leur place des communautaires.
18 Avril 2008 | Délit de solidarité : garde à vue pour quatre passagers du vol Paris-Brazzaville
Mercredi 16 avril, quatre passagers du vol Air France, AF 896 pour Brazzaville (Congo) ont été placés en garde à vue pour avoir manifesté leur solidarité avec deux ressortissants congolais en instance d’expulsion sur ce même vol.
Parmi eux, André Barthélemy, Président de l’ONG de solidarité internationale Agir ensemble pour les droits de l’Homme se rendait en mission à Brazzaville.
André Barthélemy est membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), institution nationale de protection des droits de l’Homme qui alerte et conseille le gouvernement dans ce domaine.
Ils ont été maintenus en garde à vue de 12h30 à 21h30 sous l’accusation « d’entrave à la circulation d’un aéronef » et « d’incitation à la rébellion ». On ignore si des poursuites seront engagées à leur encontre.
Les associations signataires condamnent et s’opposent aux sanctions qui s’appliquent aux personnes coupables du délit de solidarité. Elles apportent leur soutien aux quatre passagers mis en cause et à tous ceux qui sont poursuivis pour s’être indignés du sort de milliers de personnes contraintes de regagner leur pays par la force.
Contact presse :
Julie Chansel : 01 44 18 60 77 / 06 82 24 03 47
11 Avril 2008 | La Cimade demande la libération et la régularisation de M. Nkounkou
Monsieur Nkounkou, a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot le 2 avril 2008 par la préfecture du Val-de-Marne. Il est menacé d'expulsion, un vol étant prévu pour le 16 avril. Né au Congo, M. Nkounkou est arrivé en France en 1985 à l'âge de huit ans et n'a jamais quitté le territoire français depuis. M. Nkounkou a toutes ses attaches familiales en France : ses parents, ses frères et ses soeurs sont Français et il est père d'un enfant français âgé de onze ans dont il s’occupe.
Son fils, qui était avec M. Nkounkou au moment de son arrestation, a dû être confié à sa mère. M. Nkounkou est aujourd’hui au centre de rétention du Mesnil-Amelot, à côté de Roissy, dans l’attente de son renvoi en République démocratique du Congo, parce qu’en 2003, suite à une infraction à la législation sur les stupéfiants, il a été condamné à une interdiction définitive du territoire français. M. Nkounkou a demandé le relèvement de cette peine au tribunal correctionnel de Paris.
La réforme de la double peine, en 2003, a créé cinq catégories de personnes protégées de manière absolue contre l’expulsion. M. Nkounkou, parce qu’il est en France depuis l’âge de huit ans, qu’il a eu un titre de séjour pendant plus de vingt ans et qu’il a un fils français, appartient à trois de ces catégories. Mais parce qu’il n’a pas demandé la suppression de sa peine d’interdiction du territoire à la bonne date, l’Administration refuse de le libérer et poursuit la procédure de renvoi.
La situation de cet homme est, à notre sens, un cas emblématique de double peine. La double peine touche des personnes qui, bien qu’étant étrangères, ont l’essentiel de leur vie en France. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait annoncé en 2003 sa volonté de mettre fin à ces situations inhumaines et dramatiques. Il déclarait alors : « La double peine brise des vies, sans permettre de lutter contre la délinquance ou les flux migratoires ».
La Cimade est consternée de constater que cette volonté politique n’est toujours pas respectée et demande solennellement au ministre de l’Immigration, M. Brice Hortefeux, d’intervenir pour empêcher que la vie de M. Nkounkou et de sa famille ne soit brisée par la double peine.
Contacts presse :
Julie Chansel : 01 44 18 60 77 / 06 82 24 03 47
Jeanne Planche : 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14
14 Mars 2008 | Un compte bancaire pour tous, car tous y ont droit !
« Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d'un compte de dépôt, a droit à l'ouverture d'un tel compte dans l'établissement de crédit de son choix ou auprès des services. »
Ce droit au compte n'est pas une revendication nouvelle mais tout simplement l'article L.312-1 du Code monétaire et financier qui devrait permettre à TOUTE PERSONNE de pouvoir ouvrir un compte comportant les 12 services bancaires de base gratuits.
Or, nous constatons que nombreux sont ceux qui se voient exclus de cette possibilité et notamment les étrangers, en situation régulière ou non.
Les associations signataires s’élèvent contre les trop nombreux freins rencontrés dans l’application de la procédure d’accès au droit au compte :
Les banques refusent les passeports et cartes d'identité émis par les pays d'origine et exigent des titres de séjour en cours de validité.
Certains titres de séjour sont refusés par les banques au motif qu'ils sont précaires (autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre...)
Les récépissés constatant le dépôt d'une demande d'asile ne sont pas considérés comme des documents officiels, alors qu'ils sont émis par les préfectures.
Les attestations de domiciliation administrative ou associative sont tantôt refusées, tantôt exigées (la Banque Postale à Paris exige ainsi de demandeurs d'asile hébergés chez des particuliers qu'ils produisent une attestation de domiciliation associative).
La Banque Postale, qui est souvent sollicitée, n'ouvre pas de compte courant aux étrangers mais des Livret A, qui ne comportent pas d'autres services que le dépôt et le retrait d'argent. Il n'est pas proposé de moyens de paiements. Les demandeurs d'asile, SDF, apatrides et gens du voyage se voient même refuser l'accès à une carte de retrait.
Toute décision bancaire doit faire l'objet d'une notification écrite, en particulier si elle est négative. Faute de quoi il s'agit d'une violation de l'article L.312-1 du Code monétaire et financier, qui prévoit la saisine de la Banque de France en cas de refus.
Or, il apparaît que les banques opposent des refus verbaux aux guichets et ne délivrent pas d'écrits aux populations étrangères, ce qui les empêche de faire exercer leurs droits auprès de la Banque de France. Par ailleurs, même lorsqu'il y a un refus écrit, la Banque de France, qui désigne alors l'établissement, ne contraint pas celui-ci à ouvrir effectivement un compte courant.
La liste de ces dysfonctionnements est longue, trop longue et forcément injuste. D’autant plus injuste que cette non application touche plus durement les personnes démunies.
L’exclusion financière est alors profonde et l’on sait que celle-ci renforce durablement l’exclusion sociale.
Nous, associations signataires, demandons que les débats actuels autour de la nouvelle organisation des services bancaires et de l’avenir du Livret A s’attachent à interdire ces pratiques discriminatoires et illégales, et à rendre enfin effectif l'accès au droit au compte.
Nos associations demandent que la loi soit respectée :
un compte bancaire pour tous, car tous y ont droit !
Signataires:
Association de solidarité aux familles roumaines. ATMF. Autremonde. CIMADE. COMEDE. COPAF. CATRED. Collectif national droits de l'Homme Romeurope. CLASSES. Dom'Asile. Emmaüs-France. FAPIL. GISTI. Hors la Rue. LDH. MRAP. PROCOM.Réseau solidarités Roms. RESF. RomsAction. SOLIDAIRES. Une famille un toit 44.
Contacts presse :
Alain Bernard - 06 70 63 55 29 - alain-bernard@secours-catholique.org
Violaine Carrère (Gisti) - 01 43 14 84 88 - carrere@gisti.org
Alice Bougenot (Dom'Asile) - 01 40 08 17 20 / 06 75 48 65 86 - alice.domasile@cimade.org