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Enfants scolarisés | 2008 | Partenaires
Guide du Réseau Education Sans Frontières
"Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi": l’édition 2008 du guide RESF (3ème édition) vient de sortir. Il intègre les modifications introduites...... | voir la réponse
Séjour | 2008 | Partenaires
Un guide pour accompagner les femmes étrangères
"Face aux violences et aux discriminations : Accompagner les femmes issues des immigrations." L’ADRIC édite un guide méthodologique à destination des acteurs associatifs et institutionnels œuvrant ...... | voir la réponse
Travail | 2008 | Cimade
Régularisation par le travail : mode d'emploi
La circulaire du 7 janvier 2008 fixe les conditions de régularisation exceptionnelle par le travail. Malgré la forte médiatisation de cette disposition, les règles applicables sont très restrictives, et les ...... | voir la réponse
Mineurs | 2007 | Partenaires
Que faire si vous êtes mineur étranger ?
Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger Qui est mineur ? En France on est un mineur si l’on a moins de 18 ans. Si vous possédez vos papiers d’identité et qu'ils prouvent que...... | voir la réponse
Eloignement | 2007 | Cimade
Que faire en cas d'Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière ?
Qu’est ce qu’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ? L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) est une décision admini...... | voir la réponse
Eloignement | 2007 | Cimade
Que faire en cas d'Obligation à Quitter le Territoire Français ?
Qu’est ce qu’une obligation de quitter le territoire français ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement. Cette mesure peut être prise par le pr&ea...... | voir la réponse