Vous pouvez utiliser un seulLe réexamen
Un réexamen de la demande d'asile est possible si un fait nouveau intervient après la décision de l'OFPRA ou de la CNDA.
Le fait nouveau doit être intervenu postérieurement au délibéré ou il doit être établi que le demandeur n’a pu en avoir connaissance que postérieurement ; le fait nouveau doit être « établi et pertinent » et susceptible de justifier l’existence de « craintes personnelles » :
La distinction entre documents nouveaux et nouvelles preuves.
Les faits nouveaux sont généralement des informations, documents ou situations datés postérieurement à la décision. Mais une attestation, une lettre ou un document judiciaire, même datés postérieurement ne constituent pas en soi un fait nouveau s'ils ne font que confirmer des faits déjà mentionnés dans la première demande (notion de preuves nouvelles). Le fait nouveau peut être indépendant de la personne : par exemple, le changement de circonstance dans le pays, la modification d'une loi en France (cause juridique distincte).
Faits antérieurs à la décision mais dont le demandeur n'avait pas connaissance. Ex : condamnation antérieure à la décision de la CNDA mais dont le demandeur n'avait pas connaissance. Le demandeur doit établir son ignorance du fait. Ainsi s'il a fait l'objet d'un mandat d'arrêt antérieur à la décision, dont il arrive à avoir copie postérieurement, il faut démontrer que cette information ne lui ai pas parvenu à temps.
- Nature du fait nouveau.
Il ne s'agit pas forcément de documents officiels nouveaux. Il peut s'agir de :
- le prononcé d’un jugement pénal à l’encontre du requérant,
- L’engagement de recherches policières,
- des persécutions infligées aux membres de la famille si le lien avec les craintes personnelles du demandeur est établi. Ces persécutions peuvent être établies par un simple lettre si elle est très circonstanciée,
- Des changements survenus dans son pays et concernant directement le requérant. Il s'agit par exemple d'un changement de régime, d'un conflit ou d'un génocide. Mais une situation générale n’ayant pas d’implication personnelle n’est pas prise en compte,
- La reconnaissance de la qualité de réfugié à un membre de famille dont les craintes de persécution sont liées à celle du requérant,
- Des changements résultant d’une activité militante en France mais s’il s’agit d’un engagement réel et non d’une « manœuvre dilatoire »,
- Une cause juridique distincte : c'est notamment le cas pour les personnes demandant un réexamen au regard de la protection subsidiaire ou des critères d'interprétation ou parce qu'elles établissent qu'elle ont été reconnues réfugiées sous mandat strict du HCR.
Ne sont pas considérés comme faits nouveaux des éléments qui ne sont que la preuve nouvelle de faits anciens, tels que des certificats médicaux.
Après avoir été déclarés recevables, les organes de détermination doivent regarder la pertinence des éléments nouveaux et réexaminer l’ensemble des éléments développés dans la demande.
Comme en première demande, le principe est l’admission au séjour des demandeurs de réexamen. En réalité,en 2008, 82;3% des demandes de réexamen ont été étudiées par l’OFPRA en procédure prioritaire.
Le délai de dépôt d’une demande de réexamen est réduit à huit jours (en procédure prioritaire, ce délai est de 15 jours).
Si l’OFPRA prend une nouvelle décision d’accord ou de rejet de la demande d’asile. Un nouveau recours est possible devant la Cour nationale du droit d’asile dans le délai d’un mois à compter de la décision explicite de l’OFPRA.