05 juillet 2011
La nouvelle loi sur l'immigration, promulguée le 16 juin
Le 16 juin, a été promulguée la nouvelle loi sur l’immigration dite « loi Besson », bien qu’elle ait été défendue par trois ministres différents pendant plus d’un an de débats. Un an de débats marqués par un peu de polémique médiatique et beaucoup d’indifférence.
Et c'est en balayant notre dernier espoir que le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de ce texte, dont les dispositions les plus restrictives des droits.
Cette loi est donc entrée en vigueur le 18 juin mais la majorité de ses dispositions ne seront applicables qu’après la publication de décrets d’ici fin septembre.
Après plus d’un an de mobilisation, La Cimade reste vigilante, et s’efforcera de combattre les dérives sécuritaires de la politique migratoire française, devant les juridictions nationales et européennes comme dans la rue…
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