Ressources juridiques

Mineurs | 2006 | Partenaires

Guide juridique pour les mineurs isolés

Guide du collectif de soutien des exilés du Xème arrondissement de Paris : « Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger ». Edité en septembre 2006... | télécharger

Documentation générale

Droit d'asile | 2007 | Cimade

Rapport d'observation : Main basse sur l'asile

«Main basse sur l’asile, le droit d’asile maltraité par les préfets» est un rapport d’observation sur les conditions d’accueil et de traitement des demandeurs d’asile par les préfectures.... | télécharger

Fiches pratiques

Droit d'asile | 2007 | Cimade

Demander l'asile : la procédure

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l'établissement public chargé d'assurer l'application des conventions, accords ou arrangements internationaux concernant la protection de...... | voir la réponse

Liens utiles

| 2007 | Administration

Legifrance, le service public de la diffusion du droit

Legifrance, le service public de la diffusion du droit, est un site juridique permettant d’accéder à l’essentiel du droit français : constitution, codes, décrets, conventions collectives, bulletins officiels, jurisprudence....
> http://www.legifrance.gouv.fr/