Documentation générale

| 2008 |

RAPPORT D'ACTVITE 2007

"Au cours de l’année 2007 le Centre Provisoire d’Hébergement de la CIMADE a connu d’importants bouleversementsavec notamment l’arrivée d’une nouvelle direction à partir du mois de janvier 2007. Celle-ci s’est donnée pour objectif de concréti...... | télécharger

Droit d'asile | 2007 | Cimade

Rapport d'observation : Main basse sur l'asile

«Main basse sur l’asile, le droit d’asile maltraité par les préfets» est un rapport d’observation sur les conditions d’accueil et de traitement des demandeurs d’asile par les préfectures.... | télécharger

Fiches pratiques

Droit d'asile | 2007 | Cimade

Demander l'asile : la procédure

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l'établissement public chargé d'assurer l'application des conventions, accords ou arrangements internationaux concernant la protection de...... | voir la réponse

Liens utiles

| 2007 | Administration

Legifrance, le service public de la diffusion du droit

Legifrance, le service public de la diffusion du droit, est un site juridique permettant d’accéder à l’essentiel du droit français : constitution, codes, décrets, conventions collectives, bulletins officiels, jurisprudence....
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