Vous pouvez utiliser un seulLiens utiles
Immigration | 2009 | Administration
Base pacte : pour accéder aux textes internationaux
Base pacte est une base donnée du ministère des affaires étrangères permettant d’accéder aux traités et accords internationaux conclus par la France
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http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html
Immigration | 2009 | Administration
Service public : le portail de l’administration française
Service public.fr est le portail de l’administration française. Il permet d’obtenir des informations sur les droits des administrés, les démarches à accomplir, de trouver les coordonnées des différentes administrations, de
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http://www.service-public.fr/
Immigration | 2009 | Administration
La HALDE : pour lutter contre les discriminations
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information...
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http://www.halde.fr/
Immigration | 2007 | Administration
Legifrance : le service public de la diffusion du droit
Legifrance, le service public de la diffusion du droit, est un site juridique permettant d’accéder à l’essentiel du droit français : constitution, codes, décrets, conventions collectives, bulletins officiels, jurisprudence.
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http://www.legifrance.gouv.fr/
Droit d'asile | 2007 | Administration
Refworld : toutes les informations sur les pays d'origine des réfugiés
La base de données "Refworld" contient une vaste collection de rapports concernant la situation dans les pays d'origine des réfugiés, des documents et des positions de politique et des documents concernant les cadres juridiques internationaux...
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http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain