retour à l'accueil Bannière Bandeau2

Liens utiles

Immigration | 2009 | Administration

Base pacte : pour accéder aux textes internationaux

Base pacte est une base donnée du ministère des affaires étrangères permettant d’accéder aux traités et accords internationaux conclus par la France ...
> http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html

Immigration | 2009 | Administration

Service public : le portail de l’administration française

Service public.fr est le portail de l’administration française. Il permet d’obtenir des informations sur les droits des administrés, les démarches à accomplir, de trouver les coordonnées des différentes administrations, de ...
> http://www.service-public.fr/

Immigration | 2009 | Administration

La HALDE : pour lutter contre les discriminations

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information... ...
> http://www.halde.fr/

Immigration | 2007 | Administration

Legifrance : le service public de la diffusion du droit

Legifrance, le service public de la diffusion du droit, est un site juridique permettant d’accéder à l’essentiel du droit français : constitution, codes, décrets, conventions collectives, bulletins officiels, jurisprudence. ...
> http://www.legifrance.gouv.fr/

Droit d'asile | 2007 | Administration

Refworld : toutes les informations sur les pays d'origine des réfugiés

La base de données "Refworld" contient une vaste collection de rapports concernant la situation dans les pays d'origine des réfugiés, des documents et des positions de politique et des documents concernant les cadres juridiques internationaux... ...
> http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain

accueil - espace presse - boutique Cimade - espace donateurs - fils RSS - plan du site - contacts - Mentions légales