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International | 2009 | Cimade
Les accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Les accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement s’inscrivent dans la droite ligne de la politique française d’immigration choisie et correspondent à l’une des priorités définies par le pacte européen sur l’immigration et l’asile qui a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 16 octobre dernier. | télécharger
Eloignement | 2008 | Administration
Rapport de l'UE sur les conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres dans les 25 pays membres
Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins spécifiques au sein des 25 Etats Membres de l’Union Européenne. | télécharger
Eloignement | 2008 | Administration
Rapport européen sur les conditions des migrants dans les camps
Publié en décembre 2007 à l'initiative du Parlement européen, le rapport sur les " Conditions des ressortissants de pays tiers dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que zones de transit) au sein des 25 Etats membres de l'UE" représente une photographie inédite de l'état de l'accueil et de la rétention en Europe. | télécharger
Rétention | 2007 | Cimade
Rapport 2006 sur les centres et locaux de rétention
Dernière édition du rapport de la Cimade sur les centres et locaux de rétention, lieux d'enfermement des étrangers en instance d'expulsion. Lieux dans lesquels la Cimade est présente depuis 1984. | télécharger
Rétention | 2007 |
Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des centres et locaux de rétention
Les centres et les locaux de rétention administrative sont utilisés pour retenir les étrangers en situation irrégulière avant leur éloignement du territoire. Leur gestion est placée sous la responsabilité de la direction générale de la police nationale ou de la direction générale de la gendarmerie nationale. En juin 2006, 19 centres de rétention administrative étaient en service en métropole et trois outre-mer... | télécharger