La rétention administrative
« La rétention administrative est une privation de liberté spécifique pour les étrangers en instance d’éloignement du territoire français. Il s’agit du placement par une préfecture « dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire » d’un étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement forcé et qui ne peut quitter immédiatement le territoire français « pour le temps strictement nécessaire à son départ ». La durée maximale de maintien en rétention est de 32 jours. Au-delà de cette période, l’étranger que l’administration n’aura pas réussi à reconduire devra être remis en liberté, souvent sans que sa situation ne soit régularisée.
Définition de la rétention
Il existe deux catégories de lieux de rétention :
Les centres de rétention administrative ont un vocation nationale et sont créés par arrêté interministériel. Il existe actuellement 24 centres avec une capacité d’accueil variant de 8 à 230 places et une capacité totale de 1443 places.
Les locaux de rétention administrative sont créés à titre temporaire ou permanent par arrêté préfectoral et reçoivent provisoirement des étrangers qui ne peuvent pas être placés dans un centre pour des raisons « de temps ou de lieu ». Ce sont en général des commissariats de polices ou des brigades de gendarmerie. La durée de rétention y est en principe limitée à 48 heures. Il en existe plus de 150. Avec la pression des objectifs chiffrés sur les préfets et l’encombrement des centres de rétention, on assiste actuellement à une utilisation accrue de ces locaux.