Chroniques de rétention
La Cimade intervient en rétention depuis 1985. Aujourd'hui, plus d'une cinquantaine d'intervenants salariés et une vingtaine de bénévoles exercent, au quotidien, une mission d'aide à l'exercice des droits au profit des étrangers enfermés dans les 23 centres de rétention administrative (CRA) de métropole. Une centaine de bénévoles intervient dans plus de 35 locaux de rétention en France, et dans les CRA de Guyane et de Mayotte.
La double peine existe toujours (décembre 2008)
Abdelkader Ammar Khodja est à nouveau en rétention. Il y a déjà fait trois séjours, infructueux, puisque la préfecture n’avait pas réussi à le renvoyer dans son pays. Normal, dit-il, puisque son pays, depuis 29 ans, c’est la France. Comment considérer autrement ce pays où il est arrivé à l’âge de neuf mois, où il a passé toute sa vie, où ses parents et son grand frère ont été naturalisés, où sont nés ses 6 sœurs et son dernier petit frère ? Même ses oncles et tantes sont Français, et ses grands parents sont décédés et enterrés ici, eux-aussi Français. Lui aussi aurait dû devenir Français.
Mais, à 16 ans, il commet « l’irréparable », comme il dit. Un face à face qui tourne mal, parce que lorsqu’on traîne dans la rue, avec des grands, on a ni l’habitude de se laisser faire, ni celle de demander de l’aide. Il règle seul ses embrouilles et se retrouve seul dans le box, inculpé d’homicide. Il aurait préféré que l’on retienne les coups et blessures ayant entraîné la mort, car il n’avait pas l’intention de tuer. Huit ans fermes. Il ne rejette la faute sur personne, il assume. Du moins son acte, pas celui qu’il est devenu. Un criminel.
Bénéficiant de remises de peine, il pourrait même sortir encore plus tôt, s’il acceptait cette « libération conditionnelle expulsion » qu’on va lui proposer. Expulsion ? Pourquoi ? Le juge n’a pourtant pas prononcé d’interdiction du territoire français. Mais, ce n’est pas le juge - devant lequel il aurait pu se défendre - c’est le ministère de l’Intérieur qui a pris cette décision. La commission d’expulsion émet un avis défavorable à son expulsion. Malgré cela, Abdelkader se verra notifier un arrêté ministériel d’expulsion (AME), deux ans avant sa sortie.
Après un bref passage en rétention à sa sortie de prison, il arrive à obtenir une assignation à résidence. Il peut rester en France le temps que l’Administration examine sa demande pour annuler l’expulsion, mais n’a pas le droit de travailler. Il se met à vendre du cannabis. Condamné pour trafic de stupéfiants en 2004, il est à nouveau incarcéré pendant quasiment un an. Même s’il a déjà passé 6 ans et trois mois derrière les barreaux, il dira que c’est la peine de trop. Une peine qu’il reconnaît avoir du mal à accepter, car il aurait souhaité pouvoir travailler légalement. Une nouvelle erreur, qu’il lui faut assumer, notamment auprès des siens. Même si sa famille reste solidaire, il commence à se demander s’il mérite cette affection. Il se remet petit à petit à fumer, à sa sortie de prison en octobre 2005, il recommence à boire. Il tombe dans la déprime. Il commence à perdre sa barbe, puis des plaques de cheveux et ses sourcils, inexplicablement. Il se voit changer, ce n’est pas facile, pour un garçon de son âge, de se voir avec un nouveau visage. Il conduit, beaucoup, vite, sans permis, parfois ivre.
Il est interpellé fin 2006 pour des faits de délinquance routière. Il est alors placé en rétention administrative au Mesnil-Amelot (77). Il y passera 22 jours avant d’être relâché, car le consulat algérien n’a pas délivré le laissez-passer qui permet à la France de l’expulser. Libéré, il reprend contact avec ceux qui le soutiennent, dont le maire de sa commune. Il monte un dossier pour demander l’annulation de l’expulsion. Puis un pas de travers, une conduite sans permis : un fait de délinquance routière qui entraîne la révocation de tous les sursis de ses condamnations précédentes, 19 mois au total, il en fera 13. Ce sont les sursis des condamnations qu’il avait eues dans sa période de déprime. Il pense que la délinquance routière, c’est la délinquance des gens qui vont mal, qui sont mal dans leur peau, et veulent fuir leurs problèmes. Il trouve petit à petit la force de remonter la pente. Peu après son incarcération en novembre 2007, il décide de tout arrêter. La cigarette, le cannabis, l’alcool. Le sport devient sa thérapie. Cette fois il est prêt. Prêt à la réinsertion. Prêt à montrer à sa famille qu’ils ont eu raison de croire en lui. Il a bientôt 30 ans. Ça le fait réfléchir. Seul responsable de ce qui lui arrive, il veut s’en sortir, par le haut. Il fait une demande d’abrogation de son AME, il reçoit la réponse quelques mois plus tard, juste avant sa sortie de prison : c’est un refus, en raison des condamnations récentes. Sur des faits anciens, uniquement de la délinquance routière, tient-il à préciser. « Et pourtant, s’ils connaissaient mes intentions, ce qui est au fond de mon cœur… »
Abdelkader aimerait travailler un jour comme éducateur de rue, lui qui la connaît, qui en maîtrise les codes, les non-dits, il saurait aider les jeunes à ne pas faire les mêmes erreurs que lui, il saurait reconnaître ceux qui sont vraiment prêts à s’en sortir, et ceux qu’il faudra convaincre. Il aimerait que son expérience et sa tchatche deviennent un atout, pour lui et pour d’autres. La préfecture entendant toujours mettre à exécution cet arrêté d’expulsion, Abdelkader a de nouveau été placé en réntention le 13 décembre, le jour de sa sortie de prison. Loin de son rêve. Le 26, il a refusé d'embarquer. Présenté en comparution immédiate, le même jour au TGI de Créteil, il a pris deux mois fermes, sans interdiction du territoire français et sans mandat de dépôt. Il est libre, attend un aménagement de sa peine. Mais il peut toujours être expulsé vers un pays dont il ne parle même pas la langue et où il n’a plus une seule attache.
Arrêté alors qu'il venait se faire régulariser (décembre 2008)
Monsieur Idrissi, de nationalité algérienne, est en France depuis 2001. Il a peu de famille sur le territoire, un oncle et une tante, pas plus. Célibataire sans enfant, il vit seul dans un appartement qu’on lui sous-loue. Depuis trois ans, M. Idrissi travaille dans la même société d’entretien. Il fait le ménage dans des entreprises et des centres commerciaux. Son employeur sait qu’il est en situation irrégulière. C'est sur son conseil qu'il décide de déposer une demande de titre de séjour. Alors qu'il attendait devant la préfecture, M. Idrissi se fait interpeller par la police. Après sa garde à vue, il est placé au centre de rétention administrative (CRA) de Rouen-Oissel le 18 décembre.
Le lendemain, Monsieur Idrissi est convoqué devant le juge des liberté et de la détention (JLD) qui contrôle la légalité des interpellations et l’accès effectif aux droits des étrangers, lors de la garde à vue. Monsieur Idrissi vient voir la Cimade, nous préparons ensemble l'entretien :
« Pouvez-vous m’expliquer précisément, Monsieur, comment vous avez été arrêté ? »
« Bon, moi Madame, je voulais déposer une demande de titre de séjour parce que j’ai un contrat de travail. C’est eux qui m’ont dit de venir, parce que la première fois, j’avais que la promesse d’embauche, ils m’ont dit qu’il fallait un contrat. »
« Ils vous ont dit de revenir en vous donnant un rendez-vous écrit ? »
« Non, ils m’ont rien donné, mais ils m’ont dit, il faut revenir avec le contrat. »
Lorsque Monsieur Idrissi revient à la préfecture avec son contrat de travail, il attend plusieurs heures sans succès. Le guichet ferme après deux entretiens avec des étrangers qui sont devant lui. Quelques jours plus tard, il fait une nouvelle tentative qui se révèle sans succès. Après plusieurs heures d’attente, le guichet doit fermer alors que s’était enfin son tour. Un peu dépité, Monsieur Idrissi décide de commencer à faire la queue dès la veille au soir, pour avoir une chance d’être reçu. Il arrive donc à 20h devant la préfecture et trouve un étranger qui est déjà là. Ils inscrivent soigneusement leur nom sur la liste des arrivants. M. Idrissi s’apprête à passer une mauvaise nuit, dans le froid, mais il se dit qu’au moins, cette fois sera la bonne. L’autre étranger consulte son dossier et s’aperçoit qu’il lui manque une pièce importante, il se voit contraint de partir et laisse sa place à M. Idrissi qui se retrouve seul, la nuit tombée, devant la porte. Il prend un crayon et met son nom en tête de liste. C’est à ce moment là que la police passe en voiture et l’interpelle : »Qu’est ce que vous faites ici ? » Monsieur Idrissi a peur, il se sent coupable -malgré sa légitimité- d’être en train de barrer un nom pour mettre le sien à la place. Il argumente comme il peut, montre son dossier au complet, explique qu’il fait la queue pour déposer une demande de titre de séjour, qu’il a un patron qui veut l’embaucher, qu’il n’a, en somme, rien fait de mal.
Mais il balbutie et la police semble le soupçonner de trafic. Les policiers sont trois, tous sortis de la voiture, ils se placent en rond autour de lui, Monsieur Idrissi se sent traqué. « Vous faites vos petites affaires là devant la préfecture hein ? Les places se vendent à combien ? » Monsieur Idrissi n’a plus d’arguments. De moins en moins sûre de lui, il se perd en conjectures. « Vos papiers s’il vous plaît » Monsieur Idrissi sort timidement son passeport. Un visa touristique y figure, il est périmé depuis 7 ans. Il sait qu’on ne va pas le laisser là, les problèmes ne font que commencer. Le voilà donc, venu en toute bonne foi déposer une demande de titre de séjour, accusé de garder la place dans la queue pour quelqu’un d’autre et d’être gracieusement payé en retour. « Allez, Monsieur, vous allez venir nous raconter tout ça au commissariat ».
Le 19 décembre, M. Idrissi a été libéré par le juge des libertés et de la détention.