Ressources juridiques

| 2007 | Administration

CESEDA : Textes législatifs et réglementaires sur le droit des étrangers

Ce document rassemble l'ensemble du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile ainsi que les décrets d'application... | télécharger

Documentation générale

Eloignement | 2008 | Administration

Rapport européen sur les conditions des migrants dans les camps

Publié en décembre 2007 à l'initiative du Parlement européen, le rapport sur les " Conditions des ressortissants de pays tiers dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que zones de transit) au sein des 25 Etats membres de...... | télécharger

| 2007 | Administration

Rapport 2006 du comité interministériel de contrôle de l’immigration

Les orientations de la politique de l’immigration. Rapport au parlement du comité interministériel de contrôle de l’immigration.... | télécharger

Fiches pratiques

Eloignement | 2007 | Cimade

Que faire en cas d'Obligation à Quitter le Territoire Français ?

Qu’est ce qu’une obligation de quitter le territoire français ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement. Cette mesure peut être prise par le pr&ea...... | voir la réponse

Eloignement | 2007 | Cimade

Que faire en cas d'Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière ?

Qu’est ce qu’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ? L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) est une décision admini...... | voir la réponse

Liens utiles

| 2007 | Administration

Legifrance, le service public de la diffusion du droit

Legifrance, le service public de la diffusion du droit, est un site juridique permettant d’accéder à l’essentiel du droit français : constitution, codes, décrets, conventions collectives, bulletins officiels, jurisprudence....
> http://www.legifrance.gouv.fr/

Droit d'asile | 2007 | Administration

Refworl : toutes les informations sur les pays d'origine des réfugiés

La base de données "Refworld" contient une vaste collection de rapports concernant la situation dans les pays d'origine des réfugiés, des documents et des positions de politique et des documents concernant les cadres juridiques internationaux......
> http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain