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Documents de la région

30 juillet 2010 | Document complémentaire à la Lettre aux Elus

Document complémentaire à la Lettre aux Elus | télécharger

29 juin 2010 | Fiche 1: les questions migratoires en Europe

Il existe au sein du poste régional d'Alsace et Lorraine un groupe de travail sur l'Europe. Ce groupe vous propose une série de fiches sur l'Union Européenne (histoire, institutions, procédures de décisions...) pour mieux comprendre le traitement des questions migratoires par l'U.E. Voici la première de la série. | télécharger

29 juin 2010 | Lettre au parlementaires

En septembre prochain sera débattu au Parlement le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, déposé par le ministre É. Besson le 31 mars dernier. Il transpose trois directives européennes et, à cette occasion, réforme significativement notre droit de l'entrée et du séjour des étrangers. Plusieurs de ses dispositions créeront des situations de déni de droit, qui sont inacceptables... Dans le cadre de la coordination du cercle de silence de Strasbourg, une lettre contre le nouveau projet de loi sur l'immigration a été rédigée à destination des parlementaires. | télécharger

06 janvier 2008 | Actes de la conférence européenne, du 14 mars 2007, contre l'enfermement des mineurs étrangers

Le 14 mars 2007 s'est tenue, au Conseil de l'Europe à Strasbourg, une conférence Européenne pour le respect des droits des mineurs étrangers en Europe et contre leur enfermement et leur éloignement. Vous trouverez dans ce document, une synthèse de cette conférence ainsi que deux interventions complètes. | télécharger

22 octobre 2007 | Rapport 2006 sur le centre de rétention de Strasbourg

Retrouvez dans ce rapport sur le centre Strasbourg Geispolsheim, l'ensemble des informations relatives à la rétention des personnes retenues en instance d'expulsion. Descriptifs, témoignages, données statistiques et analyse des principales problématiques rencontrées en 2006 composent ce document de 5 pages. | télécharger

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