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3 médecins psychiatres ont eu un refus d’agrément de la Préfecture

AP - Vendredi 9 novembre, 19h23 CLERMONT-FERRAND - 
Les étrangers malades, détenteurs ou non de la carte de
séjour temporaire (CST) pour
raison médicales en France, sont victimes d'un
durcissement de la politique migratoire,
selon des associations et syndicats
qui dénoncent des pressions exercées sur des médecins
inspecteurs de santé
publique.Dernier exemple en date: le non-renouvellement de l'agrément
préfectoral de
trois médecins-psychiatres exerçant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
"A
travers nous, on a compris que ce sont les malades qui étaient visés", expliquait jeudi
matin lors d'une conférence de presse Christian Lachal,
l'un des trois médecins psychiatres
clermontois qui ont découvert le 16
octobre dernier, via un courrier de la Direction
départementale des affaires
sanitaires et sociales (DDASS) que leur agrément avait pris fin
au 30
septembre 2007."Ce non-renouvellement est à l'image de ce qui se passe dans
l'ensemble du
pays", explique à Associated Press Arnaud Veïsse, le directeur du Comede
(Comité médical des exilés). "La loi de mai 1998 est très protectrice à
l'égard des étrangers
malades", rappelle-t-il. "Mais depuis 2006, les
pratiques d'un grand nombre de préfectures
se sont durcies, avec des
retraits de cartes de séjour temporaire en plus grand nombre, ce
qui renvoie
les étrangers malades vers une plus grande précarité et vers l'exclusion".Selon
Arnaud Veïsse, les étrangers détenteurs de la CST ne représentent
pourtant que 0,5% de la
population étrangère vivant en France.
"Les préfectures dépendant des avis médicaux
délivrés par des médecins
inspecteurs de santé publique (MISP), qui eux-mêmes s'appuient
sur les
rapports médicaux rendus par les médecins agréés", explique-t-il. La décision des
préfectures dépend donc de tiers "ce qui les rend méfiantes à
l'égard des médecins,
qu'elles soupçonnent bien souvent de certificats de
complaisance".Dans sa lettre adressée
au ministre de la Santé le 28 septembre dernier,
Brigitte Lacroix, la présidente du Syndicat
des médecins inspecteurs de
santé publique ne dit pas autre chose: "nous sommes
régulièrement alertés
par des collègues MISP en DDASS qui se voient reprocher par
leurs directeurs
des pourcentages jugés excessifs d'avis positifs dans le cadre de la
procédure dite 'étrangers malades'".Interrogée par Associated Press, Brigitte Lacroix
confiait que le climat ne
s'était pas amélioré, même si le cabinet de la ministre de la Santé
Roselyne
Bachelot devait recevoir son syndicat à la fin du mois de novembre:
"nous
attendons de notre ministère un message de soutien".A Clermont-Ferrand, les trois
médecins psychiatres dont l'agrément n'a pas
été renouvelé ont entamé une procédure
de recours gracieux auprès du préfet
du Puy-de-Dôme. Une requête symbolique pour
l'un d'entre eux: le docteur
Philippe Couderc est en effet praticien hospitalier et est donc
de fait
médecin agréé.En revanche, les docteurs Christian Lachal et Hélène Asensi
entendent bien
aller jusqu'au bout de la procédure, soit jusqu'au tribunal administratif pour
retrouver leur agrément. "Si la liste préfectorale comprend encore des
psychiatres, ils sont
tous hospitaliers. Or certains patients ne veulent pas
se rendre à l'hôpital de peur d'être arrêtés
s'ils sont en situation
irrégulière", indique le Dr Lachal."Par ailleurs, nos patients vont
devoir se tourner vers des confrères qui
n'ont pas notre expérience de ces pathologies,
de ces troubles
psychologiques liés à des conflits intra-humains, s'inquiète Hélène Asensi.
Consultant pour Médecins sans frontières en matière de santé mentale, ces
trois médecins
révoqués sont en effet reconnus notamment pour leur
compétence en matière de santé
post-traumatique (victimes de tortures,
etc.).Autre conséquence pour Christian Lachal,
la désormais possible reconduite à
la frontière de leurs patients à la frontière, "30 à 40
d'entre eux sont
potentiellement concernés".Le préfet du Puy-de-Dôme Dominique
Schmitt n'entend pas revenir sur sa
décision: "c'est un arrêté préfectoral qui se
renouvelle tous les trois ans,
c'était une décision non motivée qui se situe dans un
contexte où l'agrément
ne donne aucun droit acquis". "Je suis dans le cas où je dispose
d'un
pouvoir discrétionnaire, d'un pouvoir souverain", a-t-il expliqué à l'AP."Ce sont des
médecins qui n'avaient pas la neutralité nécessaire pour être
agréés. Je leur ai donc retiré
leur agrément et je ne le leur renouvellerai
pas". AP

 

 

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