Urgent! Signez la pétition de soutien : CHIDOS ne devrait pas être en rétention
UN AMOUREUX EN RETENTION !
CHIDOS, NIGERIAN MARIE A UNE FRANCAISE EN OCTOBRE 2006 EST MENACE
D’EXPULSION APRES SON ARRESTATION AU DOMICILE CONJUGAL.
Chidos IFEANYI, est entré en France avec un visa de court séjour en 2000, il
s’est marié en octobre 2006 avec Cindy, française mère d’une petite fille de
4 ans née d’une première union.
Juste après leur mariage. Chidos a entamé des démarches administratives pour
sa régularisation.
L’article L 313-11 alinéa 4° du CESEDA () prévoit la délivrance de plein
droit d’un titre de séjour aux conjoint(e) de français(e). Après la
modification du CESEDA par la loi du 24 juillet 2006, la production d’un
visa long séjour est désormais exigée (art. L 311-7).
Le législateur a cependant permis aux conjoints de français, entrés
régulièrement sur le territoire, de solliciter le visa long séjour en France
si une vie commune de plus de 6 mois est établie (article L. 211-2-1).
La délivrance d’un titre de séjour a été refusée en mai 2007 à Chidos
IFEANYI et assortie d’une obligation à quitter le territoire français. La
préfecture de l’Isère s’acharne à essayer de démontrer qu’il s'agirait d'un
mariage blanc et qu'il y aurait absence de vie commune !
La Préfecture se base sur un unique document de la CAF où Cindy n’a pas
déclaré son mari. Cindy et Chidos apportent portant les preuves de leur vie
commune par de nombreux documents administratifs.
Le couple a bien évidemment contesté cette décision de refus devant le
Tribunal administratif. Mais le juge a suivi le raisonnement de la
préfecture. Un appel a été formulé devant la Cour administrative qui juge
actuellement dans un délai de 2 ans…
La préfecture a contesté la vie commune de Cindy et Chidos mais c’est
pourtant bien au domicile conjugale que Chidos s’est fait arrêté ce lundi 10
décembre à 6h du matin.
Chidos est actuellement placé au centre de rétention Administrative de
Lyon en vue de sa reconduite à la frontière.
La demande d’assignation à résidence lui a été refusée ce lundi au grand
désespoir de son épouse présente en pleurs à l’audience !
Une française est interdite de vie commune par une loi scélérate au plus
grand mépris du droit constitutionnel à la liberté de vie privée et à
l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme
qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale.
Contact
Claire DEVERINE / Cimade Lyon
04 78 29 56 91 ou 06 63 65 27 04
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