M. T a enfin obtenu le statut de réfugié politique!

M. T, ressortissant kurde de Turquie, parvient à rejoindre clandestinement la France en octobre 2002. Persécuté, emprisonné, torturé par les autorités turques, il sollicite dès son arrivée en France le statut de réfugié politique.

Il est débouté de sa demande notamment parce que l’OFPRA et la Commission des Recours des Réfugiés doutent de l’authenticité de certains documents que M. T a fourni à l’appui de son récit. 

M. T présente plusieurs demandes d’asile entre 2002 et 2007 ; toutes sont rejetées.

Placé au centre de rétention de Marseille début décembre 2007 pour être reconduit en Turquie, M. T accompagné par la Cimade demande un réexamen de sa demande d’asile et saisit par ailleurs en urgence l’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme auprès du gouvernement français pour que ne soit pas mis à exécution ce renvoi en Turquie. C’est un nouvel échec : refus de l’OFPRA et de la CEDH.

Le 10 décembre, la police de l’Air et des Frontières tente de procéder à l’exécution de la mesure d’éloignement par un avion au départ de Lyon. Au départ de Lyon car la famille T. est très largement soutenue à Marseille par plusieurs associations et des membres de la société civile, notamment du Réseau Education Sans Frontières (M. T est père de 5 enfants qui vivent et sont scolarisés en France).

M. T résiste à son embarquement ; il est placé en garde à vue dès le lendemain en vue de sa comparution devant la juridiction pénale pour être jugé sur ce refus d’embarquer.

Au même moment en Turquie, la télévision turque, sur Canal D, présente M T comme un responsable du PKK et annonce son renvoi imminent en Turquie : « …aujourd’hui le gouvernement français fait un geste en remettant aux autorités turques un responsable du PKK : M. F. T…. ». Cette information est relayée par plusieurs médias turques.

Le 11 décembre, M. T est présenté au tribunal correctionnel de Lyon et obtient un report d’audience au 21 décembre 2007 pour préparer sa défense.

Incarcéré aux prisons de Lyon, M. T saisit l’OFPRA d’un recours gracieux en se prévalant d’éléments nouveaux survenus après la dernière décision de rejet, éléments qui attestent de ses craintes en cas de retour en Turquie : les informations données par la presse turque et les erreurs de traduction des documents qu’il avait précédemment soumis à l’Office : ces erreurs grossières avaient conduit l’Office et la Commission des Recours à douter de l’authenticité de ces actes.

Le 21 décembre, M. T est donc présenté devant le juge pénal pour répondre de son refus d’embarquement. L’avocate plaide l’état de nécessité qui a conduit M. T a constitué cette infraction : c’est pour préserver sa vie qu’il a refusé son renvoi vers la Turquie, pour preuve, il a obtenu une nouvelle audition à l’OFPRA le 26 décembre malgré plusieurs décisions de rejet. Subsidiairement, l’avocate demande un ajournement de peine : M T pourra dès la nouvelle décision de l’OFPRA justifier ou non de l’état de nécessité qui l’a poussé à refuser d’embarquer. 

Insensible à ces arguments, le tribunal condamne M. T à 3 mois d’emprisonnement et à 3 mois d’interdiction du territoire français. 

Dès le rendu de ce verdict surprenant - car il correspond à la jurisprudence habituelle du Tribunal de Lyon lorsqu’il a à juger d’un refus d’embarquer dans des situations sans que le renvoi dans le pays d’origine mette potentiellement en danger la vie des personnes – un lourd travail s’est engagé. 

Il a fallu obtenir pour M. T son extraction de la Maison d’Arrêt de Lyon pour qu’il puisse effectivement être présent à l’audition de l’OFPRA le 26 décembre et par ailleurs travailler avec M. T sur sa demande d’asile pour qu’il défende sa situation dans les meilleures conditions possibles et ce malgré sa condamnation et son incarcération, le risque plus que jamais présent d’un renvoi en Turquie et toute la pression médiatique qui a entouré son histoire. 

C’est le 31 décembre que nous avons obtenu la décision de l’OFPRA : M. T a enfin été reconnu réfugié politique, il bénéficie désormais de la protection des autorités françaises et ne pourra plus être reconduit en Turquie.

Reste l’Interdiction du Territoire Français à laquelle il a été condamné ; nous espérons obtenir rapidement le relèvement de cette peine, en tous cas avant la sortie de prison de M. T prévue pour le mois de février.

La question qui s’est posée a été celle de faire appel de la condamnation pénale devant la Cour d’Appel de Lyon en arguant que les craintes qui ont conduit M T à refuser d’embarquer étaint bien réelles.

Difficile de connaître assurément l’issue du jugement en appel : la Cour d’Appel est réputée pour sa sévérité, sa jurisprudence en la matière consiste à multiplier la peine d’emprisonnement par cinq et à gonfler l’interdiction du territoire français en considérant qu’en tout état de cause l’infraction est légalement constituée et doit donc être sanctionnée. L’injustice de la situation ne suffit pas.

Le choix de M. T a été rapide et raisonnable : il n’a pas souhaité faire appel.

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