Vous pouvez utiliser un seulRessources juridiques
Séjour | 2008 | Administration
CESEDA partie réglementaire
CESEDA partie réglementaire à jour au 17 juillet 2008. | télécharger
Séjour | 2007 | Administration
CESEDA partie législative
CESEDA partie législative | télécharger
Séjour | 2008 |
Le rapport de la commission Mazeaud sur les quotas et la juridiction unique
Constituée par le ministre de l'immigration en janvier 2008 pour étudier une reforme de la Constitution permettant d'instaurer des quota d'immigration et la création de juridiction unique, la Commission présidée par Pierre Mazeaud a rendu son rapport en juillet 2008 : il s'agit d'un plaidoyer contre ces deux concepts. | télécharger
Mineurs | 2006 | Partenaires
Guide juridique pour les mineurs isolés
Guide du collectif de soutien des exilés du Xème arrondissement de Paris : « Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger ». Edité en septembre 2006 | télécharger
Eloignement | 2007 | Partenaires
Bilan jurisprudentiel OQTF
Dossier jurisprudentiel, élaboré par la Cimade en partenariat avec l'ADDE (Avocats pour le Défense des Droits des Etrangers)portant sur l'Obligation à Quitter le Territoire Français. | télécharger
Santé | 2007 | Partenaires
Guide Santé COMEDE
Ce guide est destiné aux professionnels de santé, du champ social et administratif ainsi qu’aux associations de soutien aux étrangers et aux migrants. Il donne de précieuses informations dans les domaines médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs | télécharger