Ressources juridiques

| 2007 | Administration

CESEDA : Textes législatifs et réglementaires sur le droit des étrangers

Ce document rassemble l'ensemble du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile ainsi que les décrets d'application... | télécharger

Santé | 2007 | Partenaires

Guide Santé COMEDE :

Ce guide est destiné aux professionnels de santé, du champ social et administratif ainsi qu’aux associations de soutien aux étrangers et aux migrants. Il donne de précieuses informations dans les domaines médicaux, psychologiques, sociaux et ...... | télécharger

Documentation générale

| 2007 | Cimade

Empowering asylum seekers to integrate in Europe

La Cimade publie un rapport transnational avec ses partenaires d'Angleterre et de Hongrie sur l'intégration des demandeurs d'asile en Europe (programme Equal 2004-2008).... | télécharger

| 2007 | Cimade

Empowering asylum seekers to integrate in Europe

La Cimade publie un rapport transnational avec ses partenaires d'Angleterre et de Hongrie sur l'intégration des demandeurs d'asile dans leurs pays d'accueil (programme Equal 2004-2008). ... | télécharger

Fiches pratiques

Travail | 2008 | Cimade

Régularisation par le travail : mode d'emploi

La circulaire du 7 janvier 2008 fixe les conditions de régularisation exceptionnelle par le travail. Malgré la forte médiatisation de cette disposition, les règles applicables sont très restrictives, et les ...... | voir la réponse

Eloignement | 2007 | Cimade

Que faire en cas d'Obligation à Quitter le Territoire Français ?

Qu’est ce qu’une obligation de quitter le territoire français ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement. Cette mesure peut être prise par le pr&ea...... | voir la réponse

Liens utiles

| 2007 | Administration

Legifrance, le service public de la diffusion du droit

Legifrance, le service public de la diffusion du droit, est un site juridique permettant d’accéder à l’essentiel du droit français : constitution, codes, décrets, conventions collectives, bulletins officiels, jurisprudence....
> http://www.legifrance.gouv.fr/

Droit d'asile | 2007 | Administration

Refworl : toutes les informations sur les pays d'origine des réfugiés

La base de données "Refworld" contient une vaste collection de rapports concernant la situation dans les pays d'origine des réfugiés, des documents et des positions de politique et des documents concernant les cadres juridiques internationaux......
> http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain